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VINXY Production

Conditions Générales de Vente ( CGV )


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Peace Through Music

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Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente de services de location et de cours particuliers proposés par VINXY Production (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), opérant sous le site www.vinxyproduction.com (ci-après « le Site »).

En validant votre commande, vous acceptez ces CGV, qui constituent le contrat entre vous (ci-après « le Client », « vous ») et l'Entreprise. Il est important de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer toute réservation ou commande.

 

Article 1 : Identité de l'entreprise

 

Nom de l'entreprise : VINXY Production
Adresse du siège social : 193 Rue du Pic du Midi 65300 LANNEMEZAN
Numéro de SIRET :  88340414700034
Numéro de TVA intracommunautaire : Non soumis à la TVA
Téléphone : 06.15.55.89.99
Email : contact@vinxyproduction.com
Site web : www.vinxyproduction.com

 

Article 2 : Nature des services

 

L'Entreprise propose des services de location d'instruments, de matériel audio et de lumières de scène ainsi que des cours particuliers de musique. Les cours sont obligatoirement dispensés en présentiel au domicile du Client ou dans un lieu extérieur aux locaux de l'Entreprise ou le domicile du propriétaire de l'Entreprise. Les cours sont dispensés selon les disponibilités du Client ET de l'Entreprise.

Les services proposés sont décrits sur le Site et peuvent inclure des informations sur les tarifs, la durée, etc.

 

Article 3 : Commande et réservation

 

La commande ou réservation d'un service (location ou cours particulier) est effectuée en ligne sur le Site. Le Client doit sélectionner les prestations souhaitées (produits à louer ou cours à réserver) et les ajouter à son panier.

 

Lien vers le panier :

 

La commande est considérée comme validée dès que le Client a confirmé et payé le montant total de la réservation. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par le Client.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix des services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement

 

Le paiement des services doit être effectué intégralement lors de la réservation. Le Client peut payer la réservation via différents moyens de paiement, incluant mais non limité à :

 

  • . PayPal
  • . Virement bancaire
  •  

Le paiement est sécurisé par des systèmes de cryptage pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.

 

Article 6 : Conditions de location

 

Les biens loués doivent être retournés dans leur état d'origine et dans le respect des délais définis. En cas de non-restitution dans les délais, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

Le Client est responsable de l'utilisation des biens loués et doit en prendre soin. Toute détérioration, perte ou vol d'un bien loué entraînera des frais supplémentaires pour couvrir le remplacement ou la réparation de l'objet. Le montant de ces frais ne pouvant pas excéder le prix neuf de l'objet loué.

Un état de l'objet et de ses fonctionnalités sera fait avec le Client et signé par les deux Parties. En cas de dégradation, l'Entreprise adressera une facture au Client du montant des réparations ou du remplacement de l'objet.

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Article 7 : Conditions de cours particuliers

 

Les cours particuliers sont obligatoirement en présentiel au domicile du client ou dans des locaux extérieurs à ceux de l'Entreprise. Le Client doit être disponible à l'heure et à la date spécifiées pour le cours qu'il a réservé.

 

Annulation ou modification :

 

  • Cours en présentiel : Le Client peut annuler ou reprogrammer un cours sous réserve de prévenir l'Entreprise au moins 
  • 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être remboursée.

 

  • En cas d'absence de l'enseignant : L'Entreprise s'engage à proposer un autre créneau pour réaliser le cours ou à rembourser la somme versée si aucune solution de remplacement est possible.
  •  

Article 8 : Politique de remboursement

 

1. Droit de rétractation :


Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation ou de la commande des services, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas une fois que la prestation a commencé (pour les cours) ou si la location a déjà été effectuée (pour les biens).

 

2. Cours annulés par l'Entreprise :


En cas d'annulation d'un cours par l'Entreprise (pour des raisons imprévues comme une indisponibilité de l'enseignant), le Client pourra soit choisir un autre créneau soit obtenir un remboursement intégral.

 

3. Location annulée par le Client :


Si la location d'un produit est annulée par le Client 48 heures avant la mise à disposition, un remboursement complet sera effectué. Si la location est annulée après que l'objet ait été mis à disposition, aucun remboursement ne sera possible.

 

4. Retours et remboursements :


Pour toute location de produit, si l'équipement retourné est endommagé, des frais de réparation ou de remplacement seront appliqués et déduits du montant payé par le Client.

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation.

 

Article 9 : Responsabilité

 

L'Entreprise s'engage à fournir des services de qualité, cependant, elle ne peut être tenue responsable des retards ou échecs dus à des événements extérieurs ou imprévisibles (tels que grèves, catastrophes naturelles, problèmes de réseau Internet, etc.).

La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

L'entreprise n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

L'Entreprise collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des services. Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en nous contactant.

 

Article 11 : Modifications des CGV

 

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

 

Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter l'Entreprise afin de tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes des Hautes-Pyrénées.

 

 

Dernière mise à jour : 10/11/2024

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